Vente
Liste des pièces a fournir pour l'ouverture d'un dossier de vente
Format : pdf | Poids : 20Ko
Questionnaire acquéreur acquistion d'immeuble
Format : pdf | Poids : 37Ko
Questionnaire vente d'un appartement
Format : pdf | Poids : 47Ko
Questionnaire vendeur pour la vente d'une maison
Format : pdf | Poids : 55Ko
Fiche de renseignements d'état civil
Format : pdf | Poids : 54Ko
Fonds de commerce
Liste des pièces a fournir dans le cadre d'un dossier de cession de fonds de commerce
Format : pdf | Poids : 21Ko
succession
Fiche de renseignements d'état civil
Format : pdf | Poids : 54Ko
Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession
Format : pdf | Poids : 19Ko