Droit immobilier
Vous avez un projet de vente ou d’acquisition ?
Nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet de vente ou d’acquisition, en garantissant la sécurité et la transparence de vos transactions.
En notre qualité d’officier public, nous veillons à la bonne exécution du contrat, à sa solidité juridique et vous offrons un suivi personnalisé tout au long de la démarche.
En amont, nous collectons l’ensemble des documents nécessaires afin de limiter tout risque de contestation ultérieure.
Cela inclut la vérification de l’identité et du statut matrimonial des parties, du titre de propriété du vendeur, de la situation hypothécaire du bien, des servitudes existantes, des règles d’urbanisme applicables, ainsi que la purge des droits de préemption et le contrôle des diagnostics obligatoires avant la signature de l’avant-contrat.
Après la signature de l’acte, nous assurons son enregistrement auprès du Service de publicité foncière pour garantir la traçabilité des droits de propriété et des éventuelles hypothèques. En tant qu’officiers publics, nous sommes les seuls à pouvoir accéder à ce registre.
Enfin, nous conservons le titre de propriété dans notre étude pendant 75 ans avant son transfert aux Archives nationales, prochainement sous format électronique.